La réglementation dépollution pyrotechnique prévoit plusieurs codes relatifs au risque pyrotechnique. Des mesures sont immédiatement prises en cas de présomption de pollution pyrotechnique.
En cas de présomption de pollution pyrotechnique, il faudra avant tout procéder à une analyse quantitative du risque. Cette analyse se fera en fonction de l’usage prévu pour le secteur. C’est à partir de cette investigation que vous pourrez déterminer si oui ou non, il est utile de procéder à une opération de dépollution pyrotechnique. Ce n’est qu’après que vous pourrez utiliser le terrain sans qu’il présente un danger pour la santé et la sécurité publique.
Si effectivement, l’analyse quantitative révèle la nécessité de dépolluer, le code de la réglementation dépollution pyrotechnique prévoit la mise en place d’un diagnostic sans excavation. Ce dernier permet de localiser les objets dangereux et leurs emplacements. Toutes les informations relatives à l’étude historique, technique et à l’analyse quantitative vous seront ensuite remises.
Le code de l’environnement prévoit des réglementations strictes en cas de dépollution ou déminage. Tout d’abord, notez que l’étude des sols est une obligation pour tous les projets de construction ou de lotissement prévus dans un SIS. Toutefois, ce dernier ne prend pas en charge la pollution pyrotechnique. Et cela ne signifie pas pour autant que vous, en tant que maître d’ouvrage, ne devez pas procéder à cette étude des sols.
Ainsi, si le terrain n’appartient pas au Ministère des Armées, vous devez vous conformer aux réglementations stipulées dans le Code du travail (articles L-4121-1 à 3). Le Décret 2005-1325 modifié 2010 vous suggère ensuite de confier la dépollution à une entreprise spécialisée en pollution pyrotechnique comme Geomines.
Le Code du travail est clair sur la réglementation dépollution pyrotechnique. En tant qu’employeur, vous êtes d’abord tenu d’informer vos travailleurs des risques encourus sur la zone polluée. Ensuite, votre rôle est d’assurer la sécurité de vos employés et de garantir leur santé physique et mentale. Vous devez aussi prendre toutes les mesures indispensables pour cela. Il en va par exemple de la mise en place d’actions préventives des risques professionnels. Vous devez en outre mettre en place des actions d’informations et organiser des formations à vos employés. Enfin, vous devez mettre tous les moyens nécessaires à la protection de vos travailleurs.
Des règles de sécurité particulières sont stipulées par la loi pour protéger les travailleurs sur le site pollué. Ces dispositions visent par la même occasion à assurer la sécurité publique et réduire les risques pyrotechniques. Ces règles de sécurité s’appliquent sur les projets de créations d’infrastructures pour une nouvelle utilisation du terrain. Elles prennent également effet sur des chantiers destinés à être réinvestis par le ministère.
Soyez attentif à la réglementation dépollution pyrotechnique pour ne pas compromettre votre projet ni mettre en danger vos travailleurs, votre entourage et le public. Forts de près de 20 années d’expérience dans le domaine de la dépollution pyrotechnique, les experts de Geomines peuvent vous accompagner et vous apporter des éléments de réponses à vos questions. Contactez-nous en remplissant le formulaire de contact sur le site.