Le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité sur un chantier de dépollution pyrotechnique est le texte cadre pour les ESP sur un chantier de dépollution. Ce décret stipule que le chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l’objet d’une ESP préalable qui :
L’étude de sécurité pyrotechnique est élaborée et mise à jour en fonction des risques propres à chaque phase du chantier. Elle peut comprendre deux parties :
1- Première partie, en cas de risque de pollution pyrotechnique surfacique potentiel ou avéré, qui porte sur les phases de préparation et de diagnostic afin d’évaluer le degré de pollution des différentes zones. Méthodes employées : études historiques et diagnostic sur zones.
2- La seconde partie est élaborée en fonction des produits détectés ou présumés et de leurs risques potentiels. Elle est fondée sur une analyse des risques pyrotechniques courus par les travailleurs.
L’analyse des risques pyrotechniques est basée sur l’arrêté du 12 septembre 2011 qui fixe les règles à observer, conformément aux dispositions de l’article 29 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé, pour la détermination des distances d’isolement à maintenir entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d’une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d’autre part.
L’ESP détermine le périmètre du chantier de dépollution et prévoit la délimitation des zones de travaux. Elle fixe les quantités maximales d’objets ou de matières explosives stockées sur le chantier et leur répartition éventuelle. Les travaux ne peuvent commencer avant l’approbation de l’étude de sécurité pyrotechnique par la direction du travail après avis de l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE).
Les chantiers de dépollution pyrotechnique réalisés sous ESP nécessitent des équipes formées, aptes médicalement et habilitées conformément à l’arrêté du 23 janvier 2006 qui fixe le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et d’opérateur de dépollution pyrotechnique conformément aux dispositions de l’article 26 du décret du 26 octobre 2005 modifié susvisé. Le personnel Géomines répond parfaitement à ces besoins.
Un chargé de sécurité pyrotechnique doit être désigné par le maître d’ouvrage. Il s’assure ainsi pour le compte du maître d’ouvrage du respect des règles de sécurité au cours de l’exécution du chantier de dépollution pyrotechnique. Il rend un avis sur l’ESP, veille à l’application de cette étude et vérifie de la bonne coordination avec les différents intervenants et responsables sur les zones d’effet du chantier.
Créée en 2002, Geomines est une entreprise spécialisée en étude de sécurité pyrotechnique. Nous intervenons sur toutes les opérations de diagnostic et de dépollution aux munitions non explosées.
Nos équipes sont constituées d’anciens plongeurs-démineurs de la Marine nationale et de démineurs de l’Armée de terre. Ils sont spécialisés sur l’ensemble des missions liées à la sécurisation, à la dépollution pyrotechnique, au déminage et aux ESP sur un chantier de dépollution.
Nous proposons aussi des formations au profit des Forces de défense et de sécurité. Geomines dispose d’un savoir-faire unique. Nos experts et formateurs EOD 3, IED, BCMD, sont à votre service pour répondre à vos besoins.
Entre 2020 et 2022, Geomines a mené plus de 900 opérations de dépollution pyrotechnique et plus de 8 millions de m² ont été diagnostiqués à travers le monde. Les équipes de Geomines interviennent en France et à l’international.
Toutes nos opérations de détection, d’enlèvement et de destruction sont certifiées ISO 9001, gage de qualité et de sécurité.
Si vous souhaitez davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.