L’aménagement de terrain militaire est soumis à un cadre réglementaire strict, notamment en raison des munitions et autres engins explosifs présents, ou potentiels, sur zone. Que dit la loi française ?
Dans le cas où une emprise militaire est cédée, les travaux de dépollution sont réalisés en fonction de l’usage futur du site défini par l’acquéreur (création de logements, activités tertiaires ou industrielles, maintien de l’usage).
Selon le code de la sécurité intérieure titre III : protection générale de la population (Articles R731-1 à R733-16), l’article R733-3 stipule que : “les biens immobiliers de l’Etat dont le ministère de la défense est l’utilisateur ne peuvent faire l’objet d’un changement d’utilisation […] qu’à la condition que le ministère de la défense ait, au préalable, examiné leur situation dans le cadre d’une étude historique et technique destinée à déterminer la présence éventuelle de munitions, mines, pièges, engins et explosifs.”
Les dispositions du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique s’applique aux terrains militaires, tel que décrit dans l’article 1 : “le présent décret fixe les règles de sécurité particulières aux chantiers de dépollution pyrotechnique ouverts et conduits par les services du ministère de la défense.”
L’aménagement de terrain militaire peut aussi consister en une opération de dépollution pyrotechnique. Dans ce cas, plusieurs types de pollution pyrotechniques doivent être distingués :
Geomines est expert en dépollution pyrotechnique. Selon les dispositions du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005, nous sommes compétents pour intervenir sur toutes les missions de dépollution pyrotechnique.
La détection d’une pollution pyrotechnique passe par différentes étapes dont la première est l’étude historique. Ce travail consiste à dresser un rapport historique des événements survenus sur la zone. Cette étude vise à obtenir tous les détails sur le risque de pollutions pyrotechniques au sein d’un périmètre défini.
L’étude historique permettra de définir les recommandations concrètes pour sécuriser le terrain et les opérations à entreprendre.
Le diagnostic de pollution pyrotechnique permet de cartographier les anomalies magnétiques présentes dans le sol. Différentes méthodes géophysiques sont utilisées, dont la magnétométrie. Suite au diagnostic de pollution pyrotechnique, la découverte éventuelle d’engins explosifs peut conduire à des opérations de dépollution pyrotechnique.
Les équipes de Geomines interviennent pour dépolluer les terrains militaires. Les opérations sont menées à l’aide d’outils de détection et d’engins spécifiques. En fonction du terrain et des cibles à traiter, les équipes privilégient une dépollution mécanique ou manuelle.
Créée en 2002, Geomines est une entreprise française spécialisée en munitions non explosées et en déminage. Nous intervenons sur toutes les opérations de diagnostic et de dépollution aux munitions non explosées, sur terrain militaire et civil.
Par ailleurs, Geomines vous accompagne tout au long du processus de dépollution pyrotechnique avec un large panel de prestations adaptées à vos besoins. Toutes nos opérations de détection, d’enlèvement et de destruction sont certifiées ISO 9001, gage de qualité et de sécurité.
Entre 2019 et 2021, Geomines a mené plus de 900 opérations de dépollution pyrotechnique et plus de 8 millions de m² ont été diagnostiqués à travers le monde.
Si vous souhaitez davantage d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.